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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Renseignements sur des frais bancaires non justifiés
Sujet initié par Bejaïa.06, il y a 1 jour - 433 vues

J'ai envoyé un mandat international en Algérie d'un montant de 3000€ sur le compte bancaire ( en Euros ) de ma tante, le mandat est Revenu après plusieurs semaines sur mon compte un montant de 2847€, l'envoi du mandat je suppose a échoué, pourtant je l'ai réalisé avec une conseillère ou opératrice de ma banque Société Générale SG ( c'est elle même qui l'a fait ) via mon application SG
On m'a prélevé 153 € sans explication, je souhaiterais savoir est-ce que c'est normal que des frais soient prélevés et soit aussi élevés pour un mandat qui n'a pas abouti et a échoué.
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83%de réponse
Bonjour,

Les banques peuvent légalement facturer des frais sur les virements internationaux, y compris quand l'opération échoue et que l'argent est recrédité, mais encore faut‑il que ces frais correspondent à un tarif prévu et clairement porté à votre connaissance.

En droit, la banque doit vous informer à l'ouverture du compte et avant l'opération des conditions d'utilisation du compte et du prix des services (frais de virement, d'échec, de retour, de change, etc.) ; si ces frais apparaissent ensuite sur vos relevés sans que vous protestiez, cela vaut en principe accord pour l'avenir sur leur principe et leur montant.

Concrètement, demandez par écrit à votre agence le détail précis des 153 € (frais de votre banque, frais de la banque algérienne, frais de correspondants, éventuelle marge de change) et la référence au document tarifaire.

Si ces frais ne correspondent pas à la grille affichée ou sont mal expliqués, vous pouvez en contester le montant par réclamation écrite à la banque, puis au service réclamations et, en cas de refus ou de silence, saisir gratuitement le médiateur bancaire.

Bien à vous

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Bejaïa.06
Bonjour Maître,
merci pour votre réponse,
je vais demander la grille tarifaire à mon conseiller,
Lorsque j'ai envoyé le mandat on m'a pas donné de montant précis pour les frais d'envoi pourtant j'ai demandé plusieurs fois le montant mais jamais de réponse précise, je vais demander le remboursement. Bonne journée
il y a 1 jour
Vous avez raison de demander à la fois la grille tarifaire et le remboursement des frais d'envoi facturés sans information claire préalable.

En principe, un professionnel doit vous indiquer, avant la signature du mandat, le prix total TTC ou, si ce n'est pas possible, la méthode de calcul et tous les frais supplémentaires possibles, notamment de transport ou d'envoi, de manière lisible et compréhensible.

S'il ne vous a jamais répondu précisément malgré vos demandes, il manque à son obligation d'information, et c'est à lui de prouver qu'il vous a bien informé.

Vous pouvez donc lui adresser un courrier (de préférence recommandé) en rappelant que vous n'avez jamais eu de montant clair pour ces frais, en demandant la communication écrite de sa grille tarifaire et le remboursement des frais d'envoi indûment facturés, et en précisant que, faute de réponse ou de remboursement, vous envisagez de saisir un médiateur de la consommation ou, si besoin, le juge.

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Bien à vous

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il y a 12 heures
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Bejaïa.06
Bonjour Maître, encore merci pour votre réponse,
Je me suis rendu directement à l'agence hier
et j'ai rencontré avec beaucoup de chance par hasard la personne qui m'a aidé à effectuer le virement, je lui ai expliqué la situation embarrassante pour moi et elle m'a dit qu'elle comprenait et qu'elle me ferait le remboursement dans les 48h, elle s'est présenté comme l'adjointe du directeur d'agence,
Voilà j'attends maintenant de voir si elle respectera son engagement, je vous tiendrai au courant,
Merci encore Maître de votre soutien.
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